1. CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de produits implique sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2. COMMANDE

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu à la commande. Dès réception de la commande et de son acceptation, celle-ci est réputée ferme et définitive.

3. LIVRAISON-PROPRIETE

Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre informatif et indicatif. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

4. PRODUITS

Nous apportons tous nos soins à la préparation des produits dans le but de bien vous servir. L’acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur au moment de la réception des produits sur tous documents joints à la livraison ou accompagnant le colis, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En aucun cas, les produits ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou contestation n’a été formulée et mentionnée sur le bordereau de livraison. La réclamation effectuée par l’acquéreur ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

5. TARIFS

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le catalogue des prix au jour de la passation de commande. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale, stipulés hors taxes, frais de livraison inclus et emballage compris. Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

6. MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement et la date de règlement figurent a la finalisation de votre commande. Le prix de vente est payable au comptant à réception de la facture ou en carte bancaire en ligne. Seul l’encaissement effectif par inscription en compte courant d’une CB, chèque, ou espèces sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. En cas de paiement anticipé aucun escompte n’est accordé.

7. CLAUSE PENALE

En cas de non-respect des conditions de règlement, les sommes dues seront majorées d’une indemnité fixée forfaitairement à 20% sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une poursuite judiciaire.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises resteront la propriété du vendeur, jusqu’à complet paiement du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier les présentes conditions de vente, et ce conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 Mai 1980. En sa qualité de détenteur de la marchandise, l’acheteur en assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas , même en cas de force majeure. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à une échéance, nous nous réservons le droit d’exiger la restitution de la chose, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Ne constitue pas un paiement la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.

9. JURIDICTION COMPETENTE

Toutes nos marchandises, fournitures, prestations, sont payables au siège social de notre société. Les traites et acceptations ne faisant ni dérogation, ni novation à cette stipulation, seul le tribunal dont la relève le siège social de notre société est compétent